Dégât des eaux lié au gel : ce que l'assurance prend en charge !

"Attention aux fuites d'eau en hiver"

Soyez vigilant par ces températures glaciales. Si l'eau gèle dans vos canalisations, vous risquez un dégât des eaux au moment du redoux. Pas sûr alors que votre assureur vous indemnise. Voici les différents cas de figure.

Quand le thermomètre est en dessous de zéro, le gel (puis le dégel) peut faire rompre vos canalisations. Ce qui risque de provoquer des fuites d'eau susceptibles de causer des dégâts chez vous ou chez vos voisins. Dans quelle mesure votre assureur prend-il en charge le sinistre et comment s'en prémunir ? Nous faisons le point.

Dans quel cas puis-je faire jouer mon assurance ?

Cela dépend d'où vient la fuite ou la rupture de canalisation, rappelle 60 millions de consommateurs dans son guide pratique sur les dégâts liés au gel, publié ce lundi 23 janvier 2017.

  • La fuite ou la rupture de canalisation est située sur des installations extérieures : pas de chance, il est rare que l'assurance multirisques habitation (MRH) couvre les sinistres dans ces cas de figure.
  • Le problème provient des installations intérieures : la prise en charge dépend de votre contrat d'assurance MRH. Certains exigent que l'assuré prennent les mesures de prévention prescrites dans le contrat en cas de basses températures, sous peine d'une minoration de 30 ou 50% de l'indemnité, voire d'une nullité du contrat. Pour le savoir, adressez-vous directement à votre assureur ou passez au crible votre contrat. Ces conditions sont généralement indiquées dans la partie "dommages aux biens" dans la rubrique "gel" ou dégât des eaux". Si vous avez bel et bien respecté les consignes mais que cela n'a pas empêché le sinistre, les dommages causés à vos biens comme à ceux de vos voisins sont en revanche totalement couverts. Qui de vous ou votre voisin doit-il prendre en charge les réparations ?
  • Le problème vient de chez vous : votre assurance indemnise généralement dans ce cas "les dommages occasionnés par l'eau ou la glace chez vous et chez vos voisins", précise l'Institut de la consommation (INC), à condition toutefois que la fuite provienne des installations intérieures et que vous ayez bien respecté les recommandations exigées par votre assureur. Attention également à la facture d'eau : la plupart du temps, l’eau perdue ne vous sera pas remboursée par l’assureur.

En revanche, les assureurs ne remboursent pas toujours les frais liés à la réparation des canalisations ou des installations à l'origine du dommage (radiateur, chaudière…). Il arrive également que les dommages à certaines installations (climatiseurs, par exemple) fassent l'objet d'exclusions de garantie", prévient l'INC. Même chose s'il faut remplacer un compteur qui a gelé : généralement, c'est à l'abonné que les services de distribution de l'eau facturent les frais de remplacement.

  • Le problème vient de chez le voisin : votre compagnie d'assurance vous indemnisera directement si le montant des dégâts ne dépasse pas 1600 euros. Au-delà, celle-ci se tournera vers celle du voisin. Dans tous les cas, passez par votre assureur : c'est lui qui échangera avec son homologue, le cas échéant. Et si je suis locataire ?

Si l'assureur ne rembourse pas tout ou partie des dégât, il y a de fortes chances, hélas, pour que vous ayez à supporter seul les frais de réparation car vous auriez dû vous montrer prévoyant en coupant l'eau et en vidangeant les tuyaux en cas d'absence de plusieurs jours. C'est d'autant plus vrai si ces consignes figurent dans le bail ou dans le règlement intérieur de l'immeuble.

En revanche, comme le signale 60 millions de consommateurs, "vous n’êtes pas tenu de remédier à un vice de l’installation, par exemple des canalisations qui cheminent partiellement dans un local ouvert au froid". En clair, le bailleur est fautif si les canalisations n'ont pas été suffisamment enterrées, si les tuyaux traversent des locaux non isolés ou si les installations sont trop vétustes. Mais dans ce cas, il faudra prouver qu'il y a eu faute du bailleur.

Que faire pour protéger ses installations du gel ?

Comme le rappelle la Fédération française de l'assurance (FFA), en cas d'absence de plus de trois jours (que ce soit la résidence principale ou secondaire) et d'arrêt du chauffage pendant cette période, il convient de :

  • stopper la distribution d'eau froide et chaude ; - vidanger les conduites, réservoirs et appareils utilisant de l'eau (machines à laver le linge ou la vaisselle...) ainsi que les installations de chauffage central non pourvues d'antigel en quantité suffisante.

En outre, n'oubliez pas d’entourer le compteur avec des matériaux isolants.

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